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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les deniers perçus par l’Ordre sont déposés dans les institutions financières approuvées par le Conseil d’administration.
Décision 2000-08-17, a. 36.
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